Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le denturologiste doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
1°  le temps consacré à l’exécution de ses services professionnels;
2°  la difficulté et l’importance du service;
3°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;
4°  le coût pour le denturologiste, des produits ou du matériel nécessaires à l’exécution de ses services professionnels.
D. 1011-85, a. 49.
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