Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 1.3
Versions de la disposition

Texte complet
1.3. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur la denturologie (chapitre D-4), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un membre exerce la profession au sein d’une société.
D. 686-2008, a. 2.
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