Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Tout membre de l’Ordre doit prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore ou coopère avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein de laquelle il exerce sa profession, respectent la Loi sur la denturologie (chapitre D-4), le Code des professions (chapitre C-26) et leurs règlements d’application.
D. 686-2008, a. 2.
© Gouvernement du Québec