Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Pendant la durée du stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée d’un denturologiste stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du denturologiste stagiaire.
D. 1234-83, a. 20.
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