Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 33.
En vig.: 2020-12-24
33. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 33.
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