Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le candidat s’abstient de transmettre un message électoral à une personne qui lui a manifesté sa volonté de ne pas recevoir de message électoral de sa part.
Décision OPQ 2020-477, a. 21.
En vig.: 2020-12-24
21. Le candidat s’abstient de transmettre un message électoral à une personne qui lui a manifesté sa volonté de ne pas recevoir de message électoral de sa part.
Décision OPQ 2020-477, a. 21.
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