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Décisions des tribunaux
D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes
Article 8
Versions de la disposition
8. Le denturologiste transmet à l’Ordre, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration de formation continue, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre.
La déclaration indique notamment les activités de formation continue qui ont été suivies ou réalisées, le nombre d’heures pour chacune d’elles, la date, le nom du formateur, le nom de l’organisme, de la personne, de l’établissement d’enseignement ou de l’institution qui a offert l’activité de formation ainsi que, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section V.
En vig.: 2024-04-01
8. Le denturologiste transmet à l’Ordre, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration de formation continue, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre.
La déclaration indique notamment les activités de formation continue qui ont été suivies ou réalisées, le nombre d’heures pour chacune d’elles, la date, le nom du formateur, le nom de l’organisme, de la personne, de l’établissement d’enseignement ou de l’institution qui a offert l’activité de formation ainsi que, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section V.
