Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le dentiste qui s’inscrit ou se réinscrit au Tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence est tenu de respecter les exigences de l’article 3, y compris le nombre minimum d’UFC exigées annuellement, calculé au prorata du nombre de mois complets non écoulés à la période de référence en cours.
Toutefois, le dentiste qui s’inscrit ou se réinscrit au Tableau, 3 mois ou moins avant la fin de la période de référence, est dispensé des exigences de l’article 3.
Décision OPQ 2019-345, a. 4.
En vig.: 2020-04-01
4. Le dentiste qui s’inscrit ou se réinscrit au Tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence est tenu de respecter les exigences de l’article 3, y compris le nombre minimum d’UFC exigées annuellement, calculé au prorata du nombre de mois complets non écoulés à la période de référence en cours.
Toutefois, le dentiste qui s’inscrit ou se réinscrit au Tableau, 3 mois ou moins avant la fin de la période de référence, est dispensé des exigences de l’article 3.
Décision OPQ 2019-345, a. 4.
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