Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue le dentiste qui est inscrit au Tableau de l’Ordre et qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas la médecine dentaire au sens des dispositions de la Loi sur les dentistes (chapitre D-3).
Décision OPQ 2019-345, a. 14.
En vig.: 2020-04-01
14. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue le dentiste qui est inscrit au Tableau de l’Ordre et qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas la médecine dentaire au sens des dispositions de la Loi sur les dentistes (chapitre D-3).
Décision OPQ 2019-345, a. 14.
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