D-3, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 2 et 3)

UNIVERSITÉS FRANÇAISES

1° Université Victor Segalen, Bordeaux;

2° Université de Nice - Sophia Antipolis, Nice;

3° Université Aix-Marseille II, Marseille;

4° Faculté d’odontologie de Montpellier, Montpellier;

5° Université Paul-Sabatier, Toulouse;

6° Université Claude Bernard, Lyon;

7° Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I, Clermont-Ferrand;

8° Université de Bretagne occidentale, Brest;

9° Université de Rennes, Rennes;

10° Université de Nantes, Nantes;

11° Université Strasbourg I Louis Pasteur, Strasbourg;

12° Université de Nancy I, Nancy;

13° Université de Reims Champagne-Ardenne, Reims;

14° Université de Lille II, Lille;

15° Faculté de chirurgie dentaire Paris V;

16° Université Paris VII, Paris.

Décision 2012-03-19, Ann. I.