Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 3 - Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le dentiste doit examiner le patient, poser le diagnostic et établir le plan de traitement avant de permettre à un hygiéniste dentaire de poser les actes 1 à 9 mentionnés à l’annexe I.
Le dentiste doit examiner le patient avant de permettre à un hygiéniste dentaire de poser l’acte 10 mentionné à l’annexe I.
D. 667-91, a. 6.
© Gouvernement du Québec