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D-3, r. 3 - Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec est chargé de veiller à l’application du présent règlement, en évalue périodiquement le contenu et consulte à ce sujet l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec; il reçoit et étudie dans les meilleurs délais, toute demande de modification à y apporter.
D. 667-91, a. 2.
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