Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À l’élection de 1996, dans les sous-régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:
1 administrateur pour le Yamaska comprenant les M.R.C. suivantes: Acton, Le Bas-Richelieu, Les Maskoutains, Rouville, La Haute Yamaska, Brome-Missisquoi et Le Haut-Richelieu;
1 administrateur pour le Haut-Saint-Laurent comprenant les M.R.C. suivantes: Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent et Les Jardins-de-Napierville.
À l’élection de 1998, il y a élection d’un administrateur pour représenter la Vallée-du-Richelieu comprenant les M.R.C. suivantes: Champlain, Lajemmerais et La Vallée-du-Richelieu.
Décision 96-01-24, a. 6.
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