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Décisions des tribunaux
D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 39
Versions de la disposition
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (D. 1056-93, 93-07-21), le Règlement sur la tenue d’un cabinet dentaire (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 13) et le Règlement sur la conservation, l’utilisation et la destruction des dossiers d’un dentiste cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 7).
