Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Le dentiste qui change de lieu d’exercice principal ou d’un autre lieu d’exercice doit, au plus tard dans les 30 jours du changement, faire publier, dans un journal qui dessert la région du lieu où il exerçait, un avis indiquant son nom, l’adresse du nouveau lieu d’exercice de sa profession ainsi que son numéro de téléphone.
L’avis indique, selon le cas:
1° qu’il détient et maintient toujours les dossiers concernant les patients qui l’ont consulté;
2° qu’il a confié les dossiers concernant les patients qui l’ont consulté à un autre dentiste dont il mentionne le nom, l’adresse du lieu d’exercice principal et le numéro de téléphone.
Une copie de cet avis doit être transmise au secrétaire de l’Ordre.
