Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le nom du dentiste qui a constitué le dossier, la date à laquelle il l’a constitué ainsi que le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone du patient doivent apparaître clairement dans chaque dossier.
Décision 2004-11-24, a. 15.
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