Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Lorsqu’il s’agit d’une année d’élection à la présidence, le premier sujet à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration qui suit le premier lundi du mois d’octobre est l’élection du président.
Décision OPQ 2018-166, a. 46.
En vig.: 2018-03-29
46. Lorsqu’il s’agit d’une année d’élection à la présidence, le premier sujet à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration qui suit le premier lundi du mois d’octobre est l’élection du président.
Décision OPQ 2018-166, a. 46.
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