D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42 Versions de la disposition

2019-07-18

42. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente les résultats au secrétaire qui les transmet aux candidats. Les candidats ou leurs représentants peuvent assister à cette présentation à titre d’observateurs.

L’expert soumet également au secrétaire un rapport écrit attestant notamment des éléments suivants:

1°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été transmis;

2°  le nombre de votes enregistrés;

3°  l’intégrité de la liste des membres ayant voté;

4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période du scrutin, sous réserve d’irrégularités notées en vertu de l’article 38.1 et n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;

5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.

Ce rapport est contresigné par les témoins et est conservé dans les archives de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-166, a. 42; Décision OPQ 2019-321, a. 25.

2018-03-29

42. Après le dépouillement du scrutin, les experts indépendants présentent, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.

Décision OPQ 2018-166, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

42. Après le dépouillement du scrutin, les experts indépendants présentent, dans un rapport écrit, les résultats au secrétaire. Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre connaissance de ce rapport.

Décision OPQ 2018-166, a. 42.