Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes exprimés. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2018-166, a. 41; Décision OPQ 2019-321, a. 24.
41. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes exprimés. Sa décision est définitive.
Si des irrégularités sont décelées pendant le scrutin, les experts indépendants en font rapport immédiatement au secrétaire et lui font part de leurs conclusions quant à l’impact de ces irrégularités sur le résultat du scrutin.
Le secrétaire décide, à la suite de ce rapport, si ces irrégularités affectent la validité du scrutin. Sa décision est définitive.
Le secrétaire note dans un registre toutes les irrégularités signalées au cours du scrutin et mentionne comment elles ont été traitées.
Décision OPQ 2018-166, a. 41.
En vig.: 2018-03-29
41. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes exprimés. Sa décision est définitive.
Si des irrégularités sont décelées pendant le scrutin, les experts indépendants en font rapport immédiatement au secrétaire et lui font part de leurs conclusions quant à l’impact de ces irrégularités sur le résultat du scrutin.
Le secrétaire décide, à la suite de ce rapport, si ces irrégularités affectent la validité du scrutin. Sa décision est définitive.
Le secrétaire note dans un registre toutes les irrégularités signalées au cours du scrutin et mentionne comment elles ont été traitées.
Décision OPQ 2018-166, a. 41.
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