Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’information et le mot de passe qui lui ont été transmis.
Le système de vote électronique vérifie la qualité d’électeur du membre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-166, a. 35; Décision OPQ 2019-321, a. 18.
35. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 18.
Le système de vote électronique vérifie si l’électeur est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-166, a. 35.
En vig.: 2018-03-29
35. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 18.
Le système de vote électronique vérifie si l’électeur est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-166, a. 35.
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