Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des électeurs et des candidats. Le système de vote électronique, la liste des électeurs et la liste des candidats font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2018-166, a. 33; Décision OPQ 2019-321, a. 16.
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit aux experts indépendants la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2018-166, a. 33.
En vig.: 2018-03-29
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit aux experts indépendants la liste à jour des électeurs.
Décision OPQ 2018-166, a. 33.
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