Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le secrétaire transmet dans les meilleurs délais une copie du relevé du scrutin recensant les suffrages à chacun des candidats ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration lors de la première séance qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 26.
En vig.: 2018-03-29
26. Le secrétaire transmet dans les meilleurs délais une copie du relevé du scrutin recensant les suffrages à chacun des candidats ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration lors de la première séance qui suit l’élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 26.
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