Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire peut remettre un nouveau bulletin de vote et une nouvelle enveloppe à un électeur qui atteste par écrit les avoir altérés, égarés ou ne pas les avoir reçus.
Le secrétaire peut également, sur demande d’un électeur, lui fournir de nouveau l’information lui permettant d’accéder au système de vote électronique et une description de la procédure à suivre pour voter.
Décision OPQ 2018-166, a. 20.
En vig.: 2018-03-29
20. Le secrétaire peut remettre un nouveau bulletin de vote et une nouvelle enveloppe à un électeur qui atteste par écrit les avoir altérés, égarés ou ne pas les avoir reçus.
Le secrétaire peut également, sur demande d’un électeur, lui fournir de nouveau l’information lui permettant d’accéder au système de vote électronique et une description de la procédure à suivre pour voter.
Décision OPQ 2018-166, a. 20.
© Gouvernement du Québec