D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2019-07-18

19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir.

Décision OPQ 2018-166, a. 19; Décision OPQ 2019-321, a. 11.

2018-03-29

19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification du district électoral;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir.

Décision OPQ 2018-166, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification du district électoral;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir.

Décision OPQ 2018-166, a. 19.