Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Chaque électeur vote pour les candidats de la région électorale où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Les électeurs ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec votent pour le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 17.
En vig.: 2018-03-29
17. Chaque électeur vote pour les candidats de la région électorale où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Les électeurs ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec votent pour le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 17.
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