Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le curriculum vitae, la déclaration de candidature et la photographie des candidats sont accessibles sur le site Internet de l’Ordre au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin et demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-166, a. 15; Décision OPQ 2019-321, a. 9.
15. Le curriculum vitae abrégé et la photographie des candidats sont accessibles sur le site Internet de l’Ordre au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin et demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-166, a. 15.
En vig.: 2018-03-29
15. Le curriculum vitae abrégé et la photographie des candidats sont accessibles sur le site Internet de l’Ordre au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin et demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-166, a. 15.
© Gouvernement du Québec