Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-166, a. 11; Décision OPQ 2019-321, a. 6.
11. Les candidats à une élection doivent signer et respecter les dispositions du Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d’administrateurs prévu à l’annexe II.
Décision OPQ 2018-166, a. 11.
En vig.: 2018-03-29
11. Les candidats à une élection doivent signer et respecter les dispositions du Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d’administrateurs prévu à l’annexe II.
Décision OPQ 2018-166, a. 11.
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