Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le secrétaire de l’Ordre des dentistes du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître soit l’équivalence du diplôme de médecine dentaire dont il est titulaire et décerné par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou soit l’équivalence de sa formation.
