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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. En cas d’urgence, le président peut convoquer, par téléphone ou télégramme, une réunion du comité exécutif si tous les membres en sont avertis au moins 24 heures avant la réunion. Cette réunion peut être tenue par voie de conférence téléphonique.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 3.03.
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