Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Article 13.01
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Texte complet
13.01. Le salarié pour lequel l’employeur ne contribue pas à un régime enregistré d’épargne-retraite reçoit sur sa paie pour tenir lieu de cette contribution, un supplément de revenu égal à 1% de son salaire hebdomadaire après 12 mois de service continu pour le même employeur et à 2% de son salaire hebdomadaire après 5 ans de service continu pour le même employeur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 13.01; D. 1701-85, a. 12; D. 1575-90, a. 9.
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