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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 20.06
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Texte complet
20.06. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 21 ans de service continu chez le même employeur, reçoit un congé de 5 semaines, dont 3 sont continues. L’indemnité afférente à ce congé est de 10% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.06; D. 1393-91, a. 8; D. 955-93, a. 10.
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