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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 20.04
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Texte complet
20.04. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 3 ans de service continu chez le même employeur, reçoit un congé de 3 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est de 6% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.04; D. 955-93, a. 9; D. 569-95, a. 3; D. 42-2023, a. 13.
20.04. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 5 ans de service continu chez le même employeur, reçoit un congé de 3 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est de 6% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.04; D. 955-93, a. 9; D. 569-95, a. 3.
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