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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 15.03
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Texte complet
15.03. L’employeur accorde aux salariés une pause d’une heure sans paie pour le repas. Cependant, le salarié peut refuser d’utiliser cette heure. Dans ce cas, celle-ci est comptée dans la journée normale de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 15.03; D. 955-93, a. 3.
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