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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 10.04
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Texte complet
10.04. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 3 ans de service continu chez le même employeur, a droit à un congé de 3 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 6% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 10.04; D. 1691-82, a. 6; D. 1115-91, a. 11; D. 527-96, a. 14; D. 42-2023, a. 3.
10.04. Le salarié qui, le 1er janvier, justifie de 5 ans de service continu chez le même employeur, a droit à un congé de 3 semaines continues. L’indemnité afférente à ce congé est égale à 6% de la rémunération du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 10.04; D. 1691-82, a. 6; D. 1115-91, a. 11; D. 527-96, a. 14.
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