Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 8.10
Versions de la disposition

Texte complet
8.10. Un salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions, demeure à l’extérieur de son domicile un jour férié, le samedi, le dimanche ou dans un cas de force majeure, a droit à une indemnité équivalente à 8 fois son taux de salaire horaire effectif.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 8.10; D. 1383-99, a. 8.
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