Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 18.03
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Texte complet
18.03. Le salarié qui, de façon régulière, travaille entre 18 h et 6 h, reçoit une prime de 0,25 $ de l’heure de plus que son taux régulier de salaire pour chaque heure de sa journée normale de travail comprise entre 18 h et 6 h, sauf lorsqu’il reçoit une majoration pour les heures supplémentaires qu’il a effectuées.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 18.03; D. 955-93, a. 6; D. 68-2008, a. 9.
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