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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-10-09 Afficher le texte complet à cette date

18.01. Le salaire horaire minimum payable aux salariés est établi dans les tableaux qui suivent par région et par catégorie d’emploi, à compter des dates qui y sont indiquées.

1° A) Région 01 (Bas-Saint-Laurent): dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Kamouraska, Les Basques, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et de Témiscouata;

B) Région 12 (Chaudière-Appalaches): dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan, L’Amiante, L’Islet, La Nouvelle-Beauce, Les Etchemins, Montmagny et de Robert-Cliche:

Catégorie d’emploi	À compter du 9 octobre 2024	À compter du 9 octobre 2025	À compter du 9 octobre 2026
1. Aide	20,61 $	21,33 $	22,08 $
2. Chauffeur, classe I	21,05 $	21,79 $	22,55 $
3. Chauffeur, classe II	21,21 $	21,95 $	22,72 $
4. Chauffeur, classe III	22,12 $	22,89 $	23,70 $
5. Chauffeur, classe IV	22,93 $	23,73 $	24,56 $
6. Soudeur	20,80 $	21,53 $	22,28 $
7. Mécanicien	22,12 $	22,89 $	23,70 $
8. Préposé au service	20,36 $	21,07 $	21,81 $;

2° Région 02 (Saguenay-Lac-Saint-Jean): Saguenay ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Lac St-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay et de Maria-Chapdeleine:

Catégorie d’emploi	À compter du 9 octobre 2024	À compter du 9 octobre 2025	À compter du 9 octobre 2026
1. Aide	20,12 $	20,83 $	21,56 $
2. Chauffeur, classe I	21,95 $	22,72 $	23,52 $
3. Chauffeur, classe II	22,14 $	22,92 $	23,72 $
4. Chauffeur, classe III	22,37 $	23,15 $	23,96 $
5. Chauffeur, classe IV	23,20 $	24,01 $	24,85 $
6. Soudeur	21,70 $	22,46 $	23,25 $
7. Mécanicien	22,36 $	23,14 $	23,95 $
8. Préposé au service	19,87 $	20,57 $	21,29 $;

3° A) Région 03 (Capitale-Nationale): Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de L’Île-d’Orléans, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier et de Portneuf;

B) Région 12 (Chaudière-Appalaches): Lévis ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Bellechasse et de Lotbinière:

Catégorie d’emploi	À compter du 9 octobre 2024	À compter du 9 octobre 2025	À compter du 9 octobre 2026
1. Aide	22,78 $	23,58 $	24,40 $
2. Chauffeur, classe I	23,24 $	24,05 $	24,89 $
3. Chauffeur, classe II	23,43 $	24,25 $	25,10 $
4. Chauffeur, classe III	24,28 $	25,13 $	26,01 $
5. Chauffeur, classe IV	25,14 $	26,02 $	26,93 $
6. Soudeur	22,99 $	23,79 $	24,63 $
7. Mécanicien	23,86 $	24,69 $	25,56 $
8. Préposé au service	22,53 $	23,32 $	24,13 $

Les taux horaires minimaux de salaire prévus au présent article ne peuvent être inférieurs au salaire minimum prévu à l’article 3 du Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3) majoré de 0,30 $.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 18.01; D. 1000-84, a. 2; D. 1338-85, a. 11; D. 552-89, a. 3; D. 1393-91, a. 5; D. 955-93, a. 4; D. 569-95, a. 2; D. 580-2001, a. 6; D. 1289-2003, a. 1; D. 83-2006, a. 1; D. 1053-2008, a. 1; D. 320-2012, a. 1; D. 409-2016, a. 4; 452-2020D. 452-2020, a. 514; 1450-2024D. 1450-2024, a. 611.

2020-04-22 Afficher le texte complet à cette date

18.01. Le salaire horaire minimum payable aux salariés est établi dans les tableaux qui suivent par région et par catégorie d’emploi, à compter des dates qui y sont indiquées.

Catégorie d’emploi		À compter du 22 avril 2020	À compter du 22 avril 2021	À compter du 22 avril 2022
1°	Aide	18,77 $	19,19 $	19,67 $
2°	Chauffeur, classe I	19,18 $	19,61 $	20,10 $
3°	Chauffeur, classe II	19,33 $	19,76 $	20,25 $
4°	Chauffeur, classe III	20,16 $	20,61 $	21,13 $
5°	Chauffeur, classe IV	20,91 $	21,38 $	21,91 $
6°	Mécanicien, soudeur
	1er échelon	16,50 $	16,87 $	17,29 $
	2e échelon	20,16 $	20,61 $	21,13 $
7°	Préposé au service
	1er échelon	14,85 $	15,18 $	15,56 $
	2e échelon	19,33 $	19,76 $	20,25 $;

Catégorie d’emploi		À compter du 22 avril 2020	À compter du 22 avril 2021	À compter du 22 avril 2022
1°	Aide	18,32 $	18,73 $	19,20 $
2°	Chauffeur, classe I	20,01 $	20,46 $	20,97 $
3°	Chauffeur, classe II	20,18 $	20,63 $	21,15 $
4°	Chauffeur, classe III	20,39 $	20,85 $	21,37 $
5°	Chauffeur, classe IV	21,15 $	21,63 $	22,17 $
6°	Mécanicien, soudeur
	1er échelon	16,50 $	16,87 $	17,29 $
	2e échelon	20,38 $	20,84 $	21,36 $
7°	Préposé au service
	1er échelon	14,85 $	15,18 $	15,56 $
	2e échelon	19,61 $	20,05 $	20,55 $;

B) Région 12 (Chaudière-Appalaches): Lévis ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Bellechasse et de Lotbinière:

Catégorie d’emploi		À compter du 22 avril 2020	À compter du 22 avril 2021	À compter du 22 avril 2022
1°	Aide	20,77 $	21,24 $	21,77 $
2°	Chauffeur, classe I	21,19 $	21,67 $	22,21 $
3°	Chauffeur, classe II	21,37 $	21,85 $	22,40 $
4°	Chauffeur, classe III	22,15 $	22,65 $	23,22 $
5°	Chauffeur, classe IV	22,94 $	23,46 $	24,05 $
6°	Mécanicien, soudeur
	1er échelon	16,50 $	16,87 $	17,29 $
	2e échelon	21,76 $	22,25 $	22,81 $
7°	Préposé au service
	1er échelon	14,85 $	15,18 $	15,56 $
	2e échelon	21,36 $	21,84 $	22,39 $

2016-06-01 Afficher le texte complet à cette date

18.01. Le salaire horaire minimum payable aux salariés est établi dans les tableaux qui suivent par région et par catégorie d’emploi, à compter des dates qui y sont indiquées.

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 1er juin 2016 1er juin 2017 1er juin 2018

1- Aide 17,70 $ 18,05 $ 18,41 $

2- Chauffeur, classe I 18,07 $ 18,43 $ 18,80 $

3- Chauffeur, classe II 18,22 $ 18,58 $ 18,95 $

4- Chauffeur, classe III 18,99 $ 19,37 $ 19,76 $

5- Chauffeur, classe IV 19,71 $ 20,10 $ 20,50 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 19,00 $ 19,38 $ 19,77 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 18,22 $ 18,58 $ 18,95 $

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 1er juin 2016 1er juin 2017 1er juin 2018

1- Aide 17,26 $ 17,61 $ 17,96 $

2- Chauffeur, classe I 18,86 $ 19,24 $ 19,62 $

3- Chauffeur, classe II 19,01 $ 19,39 $ 19,78 $

4- Chauffeur, classe III 19,22 $ 19,60 $ 19,99 $

5- Chauffeur, classe IV 19,93 $ 20,33 $ 20,74 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 19,21 $ 19,59 $ 19,98 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 18,48 $ 18,85 $ 19,23 $

B) Région 12 (Chaudière-Appalaches): Lévis ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Bellechasse et de Lotbinière:

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 1er juin 2016 1er juin 2017 1er juin 2018

1- Aide 19,57 $ 19,96 $ 20,36 $

2- Chauffeur, classe I 19,96 $ 20,36 $ 20,77 $

3- Chauffeur, classe II 20,14 $ 20,54 $ 20,95 $

4- Chauffeur, classe III 20,87 $ 21,29 $ 21,72 $

5- Chauffeur, classe IV 21,62 $ 22,05 $ 22,49 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 20,50 $ 20,91 $ 21,33 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,99 $ 14,27 $ 14,56 $
2e échelon 20,13 $ 20,53 $ 20,94 $

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

18.01. Le salaire horaire minimum payable aux salariés est établi dans les tableaux qui suivent par région et par catégorie d’emploi, à compter des dates qui y sont indiquées.

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 2012 04 11 2013 04 11 2014 04 11

1- Aide 16,51 $ 17,01 $ 17,35 $

2- Chauffeur, classe I 16,86 $ 17,37 $ 17,72 $

3- Chauffeur, classe II 17,00 $ 17,51 $ 17,86 $

4- Chauffeur, classe III 17,72 $ 18,25 $ 18,62 $

5- Chauffeur, classe IV 18,40 $ 18,95 $ 19,33 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 17,73 $ 18,26 $ 18,63 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 17,00 $ 17,51 $ 17,86 $

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 2012 04 11 2013 04 11 2014 04 11

1- Aide 16,11 $ 16,59 $ 16,92 $

2- Chauffeur, classe I 17,60 $ 18,13 $ 18,49 $

3- Chauffeur, classe II 17,74 $ 18,27 $ 18,64 $

4- Chauffeur, classe III 17,93 $ 18,47 $ 18,84 $

5- Chauffeur, classe IV 18,60 $ 19,16 $ 19,54 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 17,92 $ 18,46 $ 18,83 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 17,24 $ 17,76 $ 18,12 $

B) Région 12 (Chaudière-Appalaches): Lévis ainsi que dans le territoire des municipalités comprises dans les municipalités régionales de comté de Bellechasse et de Lotbinière:

À compter du À compter du À compter du
Catégorie d’emploi 2012 04 11 2013 04 11 2014 04 11

1- Aide 18,26 $ 18,81 $ 19,19 $

2- Chauffeur, classe I 18,63 $ 19,19 $ 19,57 $

3- Chauffeur, classe II 18,80 $ 19,36 $ 19,75 $

4- Chauffeur, classe III 19,48 $ 20,06 $ 20,46 $

5- Chauffeur, classe IV 20,17 $ 20,78 $ 21,20 $

6- Mécanicien, soudeur
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 19,14 $ 19,71 $ 20,10 $

7- Préposé au service
1er échelon 13,06 $ 13,45 $ 13,72 $
2e échelon 18,79 $ 19,35 $ 19,74 $

D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 18.01Versions de la disposition

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