Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 6.01
Versions de la disposition

Texte complet
6.01. Les jours suivants sont fériés, chômés et payés: le 1er janvier, le Vendredi saint, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, le premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre et le 25 décembre.
Le congé du Vendredi saint peut être substitué par celui du lundi de Pâques, au choix de l’employeur, pour la totalité ou une partie de ses salariés.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 6.01; D. 1478-82, a. 3; D. 1712-94, a. 7; D. 1384-99, a. 16; D. 983-2001, a. 6.
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