Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. L’employeur accorde une période de repos avec paie, de 15 minutes vers le milieu de son premier 4 heures de travail et de 15 minutes vers le milieu de son deuxième 4 heures de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 3.04; D. 1478-82, a. 3; D. 1148-85, a. 2.
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