Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 17 - Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’allocation de présence et les frais réels de déplacement sont accordés au membre qui participe à une assemblée du conseil d’administration, d’un de ses comités ou sous-comités.
D. 1535-2022, a. 59.
En vig.: 2022-09-08
59. L’allocation de présence et les frais réels de déplacement sont accordés au membre qui participe à une assemblée du conseil d’administration, d’un de ses comités ou sous-comités.
D. 1535-2022, a. 59.
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