Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Article 40
Versions de la disposition
40. L’employeur doit fournir gratuitement au salarié tout équipement de protection individuelle, autre que les bottes de sécurité, exigé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ou du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), ou prévu au manuel intitulé «Tome V–Signalisation routière».
En vig.: 2023-02-24
40. L’employeur doit fournir gratuitement au salarié tout équipement de protection individuelle, autre que les bottes de sécurité, exigé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ou du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), ou prévu au manuel intitulé «Tome V–Signalisation routière».
