Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Article 31
Versions de la disposition
31. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 2 journées sans réduction de salaire à l’occasion du décès ou des funérailles de l’un de ses grands-parents ou d’un frère ou d’une sœur de son conjoint.
En vig.: 2023-02-24
31. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 2 journées sans réduction de salaire à l’occasion du décès ou des funérailles de l’un de ses grands-parents ou d’un frère ou d’une sœur de son conjoint.
