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Décisions des tribunaux
D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour l’application du présent décret, les jours suivants sont des jours fériés et chômés: le 1er janvier, le Vendredi saint, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, le 1er lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Les jours fériés du 1er juillet et du 11 novembre sont reportés aux dates prévues dans la convention collective applicable dans le secteur du génie civil et de la voirie, le cas échéant.
En vig.: 2023-02-24
14. Pour l’application du présent décret, les jours suivants sont des jours fériés et chômés: le 1er janvier, le Vendredi saint, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, le 1er lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Les jours fériés du 1er juillet et du 11 novembre sont reportés aux dates prévues dans la convention collective applicable dans le secteur du génie civil et de la voirie, le cas échéant.
