Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 14.01
Versions de la disposition

Texte complet
14.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 1er novembre 2024. Par la suite, il se renouvelle d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit au ministre du Travail et à l’autre partie contractante au cours du mois de février de l’année 2024 ou au cours du mois de février de toute année subséquente.
D. 262-94, a. 19; D. 1382-99, a. 20; D. 1436-2001, a. 7; D. 352-2006, a. 10; D. 1097-2011, a. 20; D. 887-2019, a. 4.
14.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 30 octobre 2017. Par la suite, il se renouvelle d’année en année, à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit au ministre du Travail et à l’autre partie contractante au cours du mois d’avril de l’année 2017 ou au cours du mois d’avril de toute année subséquente.
D. 262-94, a. 19; D. 1382-99, a. 20; D. 1436-2001, a. 7; D. 352-2006, a. 10; D. 1097-2011, a. 20.
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