Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 7.03
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Texte complet
7.03. Un salarié qui, au 1er mai, justifie d’au moins 1 an de service chez le même employeur, reçoit un congé annuel payé déterminé de la façon suivante:
Nombre d’annéesIndemnitéDurée du congé
1° de 1 an à moins de 3 ans4,16%2 semaines continues
2° de 3 ans à moins de 13 ans6,36%3 semaines continues
3° de 13 ans à moins de 20 ans8,64%4 semaines
4° 20 ans et plus11%5 semaines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 7.03; D. 918-85, a. 4; D. 494-99, a. 9; D. 1179-2007, a. 10; D. 622-2021, a. 9.
7.03. Un salarié qui, au 1er mai, justifie d’au moins 1 an de service chez le même employeur, reçoit un congé annuel payé déterminé de la façon suivante:

Nombre d’années Indemnité Durée du congé

1º de 1 an à moins de 5 ans 4,16% 2 semaines

2º de 5 ans à moins de 13 ans 6,36% 3 semaines

3º de 13 ans à moins de 20 ans 8,64% 4 semaines

4º 20 ans et plus 11% 5 semaines

5º (paragraphe remplacé).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 7.03; D. 918-85, a. 4; D. 494-99, a. 9; D. 1179-2007, a. 10.
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