D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 3.03 Versions de la disposition

2012-09-01

3.03. Lorsqu’un employeur forme plus d’une équipe de travail et que la durée de la semaine normale de travail est de 5 jours, la journée normale commence aux heures suivantes:

1°  la première équipe, entre 7 h et 9 h;

2°  la deuxième équipe, entre 15 h et 18 h;

3°  la troisième équipe, entre 23 h et 1 h.

Lorsque la durée de la semaine normale de travail en vigueur est de 4 jours, le début et la fin de la journée normale de travail des équipes doivent se situer à l’intérieur d’une période de 24 heures commençant avec l’heure de début de la journée de travail de la première équipe.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 3.03; D. 494-99, a. 2.