Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
Article 3.02
Versions de la disposition
3.02. Semaine normale de travail: La semaine normale de travail est de 5 jours, étalés du lundi au vendredi. Toutefois, l’employeur peut, après entente avec les salariés, instaurer une semaine normale de travail de 4 jours consécutifs, du lundi au vendredi, à raison de 10 heures par jour.
