14.06. Pour chaque heure payée, l’employeur verse au régime de retraite de l’industrie de la serrurerie et menuiserie métallique de la région de Montréal la somme de 1,05 $.
La somme versée au régime de retraite est de 1,30 $ à compter de la plus éloignée des dates suivantes: soit le 30 mai 2011 ou la date d’approbation des modifications au régime de retraite par la Régie des rentes du Québec.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 14.06; D. 660-82, a. 9; D. 1673-88, a. 8; D. 144-92, a. 11; D. 494-99, a. 13; D. 801-2003, a. 5; D. 371-2009, a. 3; D. 1192-2010, a. 4.