Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction
Article 19.01.1
Versions de la disposition
19.01.1. Équipe de nuit: la journée de travail du salarié affecté à l’équipe de nuit débute à 23 h 30 et se termine à 7 h 30. Toutefois, cette période peut varier dans chaque atelier s’il y a entente entre les salariés et les employeurs.
Une prime horaire de 1,50 $ est versée au salarié affecté à l’équipe de nuit.
