Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction
Article 14.02
Versions de la disposition
14.02. Dans le cas des panneaux préfabriqués où la surface est recouverte d’un carrelage (céramique), ce carrelage doit être posé par des carreleurs et dans le cas où la surface des panneaux est recouverte de marbre, ce marbre doit être posé par des marbriers poseurs.
